CiteRight détecte automatiquement l’indication géographique et la cour (ou le tribunal) d’une décision à partir de la base de données où vous l’avez trouvée. Si la détection ne fonctionne pas, c’est que:

1) La cour ou le tribunal n’est pas dans notre base de données interne.

2) La cour ou le tribunal n’existe pas.

3) On a eu des difficultés avec la détection automatique, et vous pouvez les remplisser vous-mêmes.

Si vous essayez de les remplir vous-même et que vous constatez que la Cour/Tribunal ne figure pas sur notre liste, vous pouvez nous demander d’ajouter une cour ou un tribunal dans notre système à partir de l’extension de navigateur.

Faire une demande d’ajouter une cour ou un tribunal

1. Au moment d’enregistrer une décision, cliquez sur le message pour faire une demande d'ajouter une cour ou un tribunal.

2. Entrez l'indication géographique et la cour ou le tribunal que vous voulez. Envoyez la demande.

3. Vous pouvez maintenant continuer l'enregistrement de la décision. Notre équipe examinera votre demande et fera un suivi auprès de vous. Vous pouvez maintenant cliquer sur Retour pour continuer à enregistrer le dossier. Les informations relatives au tribunal et à la juridiction peuvent toujours être ajoutées ultérieurement dans Word pendant que nous travaillons sur votre demande.

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